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explications sur le paiement par CB

Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SDAM dont le siège social est au 153 rue Théodore Deck 68500 Guebwiller ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SDAM dénommée ci-après " l’acheteur ". Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SDAM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de COMBAT. PRO. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. SDAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de COMBAT. PRO. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SDAM ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qu’il convient de rajouter. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Les offres spéciales présentées sur le site de vente COMBAT. PRO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – remplir le bon de commande automatique en ligne des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé l’acheteur sera inform2 le plus rapidement possible et aura alors la possibilité d’annuler le produit manquant. L’acheteur percevra donc un remboursement correspondant aux sommes versées pour le ou les produits manquant dans les 30 jours suivant la date ou le droit de rétractation a été exercé. Ou alors pourra recevoir un avoir pour commander d’autres produits.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Livraisons et réceptions des colis

Il faut compter environ une à deux semaines, (hors jours fériés) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur. En fonction des articles commandés (poids, volume) c'est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. A compter du moment où les produits commandés ont quitté les locaux du vendeur ces derniers sont transportés aux risques et périls de l’acquéreur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer à SDAM des dommages et intérêts. Au moment de la réception de votre marchandise, il vous appartient de vérifier son état et son contenu. Si votre colis arrive en mauvais état ou si le colis vous paraît léger il est impératif avant de signer le bulletin de livraison, et en présence du livreur * de vérifier que le nombre et le poids du ou des colis correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison, * ouvrez votre colis même si vous n'avez pas besoin immédiatement des articles que vous recevez, déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité et la quantité des articles par rapport à votre facture. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. ENSUITE SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L'AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 48 H et par LETTRE RECOMMANDÉE (à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité). L’acheteur devra transmettre (dans les 72 heures) une copie de ce courrier par simple courrier à SDAM 153 rue Théodore Deck 68500 Guebwiller FRANCE La marchandise acceptée sans vérification et/ou sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est considérée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par SDAM et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous nos produits bénéficient d'une garantie fabricant. La durée de cette garantie est celle du fabricant. (Dans la plupart des cas elle est d’une durée d’un an) Vous bénéficiez donc d'une garantie contre tout défaut ou vices caches de fabrication, mais attention la garantie ne prend pas en charge : *Toute utilisation anormale ou abusive du produit. *Toute réparation ou modification effectuée par l’acheteur. * Tout accident ou mauvaise manipulation, mauvais entretien. * Tout dommage causes à un bien ou à une personne résultant de l’utilisation du produit défectueux Conserver précieusement votre facture car elle fait office de bon de garantie. Une copie de la facture devra IMPERATIVEMENT être jointe avec l'article défectueux que vous retournez. ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais de retour de l’article. Si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie constructeur vous serez contacter par courrier électronique. (Un forfait transport pourra être exigé pour vous le retourner) En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. (Hors frais de retour) Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SDAM 153 rue Théodore Deck 68500 Guebwiller FRANCE Ou par mail : raphael.schmitz@yahoo.fr Site : www.combat.pro et cela dans un délai de trente jours de la livraison.

Emballage

Tout produit sous garantie et défectueux doit être retourné dans son EMBALLAGE D’ORIGINE ACCOMPAGNE DE TOUS SES ACCESSOIRES ET NOTICES. Tout produit retourné incomplet peut être sujet à facturation. (Valeur des produits manquants.)

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage à un bien ou à une personne résultant de l’utilisation des produits, du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de COMBAT. PRO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SDAM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de SDAM

Archivage - Preuve

COMBAT. PRO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de COMBAT. PRO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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